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Les débats du moment Le dialogue institutionnel entre le Gouvernement français et l'Église catholique

LA LAÏCITE FRANÇAISE

La laïcité fait partie de la tradition républicaine française. M. Jacques Chirac, Président de la République, a rappelé, dans son discours du 17 décembre 2003, que " La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer d'autres convictions ou d'autres croyances. Elle permet à des femmes et à des hommes venus de tous les horizons, de toutes les cultures, d'être protégés dans leurs croyances par la République et ses institutions. Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de l'échange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. C'est la neutralité de l'espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions".

Dans ses vœux adressés au Corps diplomatique, le 12 janvier 2004, Jean-Paul II l'a lui-même définie comme " le respect de toutes les croyances, de la part de l'Etat, qui assure le libre exercice des activités spirituelles, culturelles et caritatives des communautés de croyants".

La laïcité présente dès lors deux aspects indissociables : la liberté de conscience des individus et la neutralité de l'Etat vis-à-vis de toutes les religions, égales à ses yeux.

Ainsi définie, la laïcité n'est donc pas spécifiquement française. La laïcité française n'en est pas moins une réalité située dans une tradition historique, faite d'affrontements et de compromis, et toujours vivante, soumise parfois à des tensions, mais nourrie par un dialogue permanent. Dernièrement, il est apparu nécessaire aux pouvoirs publics de susciter une réflexion sur l'application du principe de laïcité et de le réaffirmer comme pierre angulaire du pacte républicain.

La laïcité française est d'abord le fruit d'une évolution historique tendant à séparer le pouvoir politique du pouvoir religieux. Elle a de lointaines origines sous l'Ancien régime et s'est trouvée consolidée par la Révolution française, qui marque une étape importante. La liberté de conscience, premier pilier de la laïcité, est reconnue à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais la neutralité de l'Etat, quant à elle, n'est à cette époque pas encore bien assurée : la constitution civile du clergé et l'interdiction des congrégations religieuses dénotent encore une volonté d'assujettissement de la religion au pouvoir politique, dans la ligne du gallicanisme.

Après les grandes lois des années 1880, c'est avec la loi de séparation du 9 décembre 1905, que le processus de séparation de l'Eglise et de l'Etat s'achève dans un contexte tendu et qu'une étape nouvelle de leurs rapports s'amorce. Le principe de séparation est affirmé à l'article 2 de la loi : la République " ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ". Son article 1 dispose que " La République assure la liberté de conscience ". Le principe de laïcité est désormais bien assis sur ses deux fondements : la liberté de conscience et la neutralité de l'Etat. Il est inscrit dans la Constitution depuis 1946. [...]