Déroulement du conclave

Organisation de la vacance du Siège apostolique et procédure d’élection du nouveau pape

La Constitution apostolique "Universi dominici gregis", promulguée le 22 février 1996 par Jean-Paul II, organise, en conformité avec les nouveaux codes de droit canonique et des canons des Eglises orientales, la répartition des pouvoirs dans le gouvernement de l'Eglise catholique durant la vacance du siège apostolique, ainsi que les conditions de l'élection en conclave du nouveau souverain pontife.

I - L'organisation du gouvernement de l'Eglise pendant la vacance du siège apostolique

1.1. La Constitution en vigueur prévoit que, après le décès du Pape régnant et en attendant l'élection valide de son successeur, le gouvernement de l'Eglise est confié au collège des cardinaux

Ce transfert de pouvoir est cependant expressément limité à l'expédition des affaires courantes ou à celle dont le traitement ne peut être différé, ainsi qu'à ce qui est nécessaire à l'élection du nouveau pape.

En effet, le collège des cardinaux n'a aucun pouvoir ni juridiction sur les matières relevant du souverain pontife durant sa vie ou de l'exercice des fonctions de sa charge. Notamment, il ne peut, en aucune manière, modifier des lois promulguées par des souverains pontifes, ni encore amender le dispositif de la Constitution "Universi dominici gregis". Il peut toutefois interpréter les éventuels "points douteux ou controversés" de celle-ci, et, le cas échéant, s'accorder sur un tel point -qui ne saurait toutefois concerner l'acte de l'élection- à la majorité des cardinaux.

1.2. Les effets immédiats du décès du Pape.

- sur le gouvernement de l'Eglise

L'ensemble des chefs des dicastères de la curie romaine (préfets des congrégations, présidents des conseils pontificaux et le cardinal-secrétaire d'Etat) cessent leur fonctions.

Seuls demeurent en fonction le camerlingue de la Sainte Eglise romaine, le grand pénitentier, le substitut de la Secrétairerie d'Etat, le secrétaire pour les relations avec les Etats, ainsi que les secrétaires des différents dicastères de la curie qui auront, éventuellement, à répondre de leurs décisions devant le collège des cardinaux.
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